La dernière mise à jour de la présente politique relative aux contributions du participant (la politique relative aux contributions du participant) a été effectuée le vendredi 8 mars 2013.
La présente politique relative aux contributions du participant fait partie intégrante des modalités (la convention) que l’utilisateur doit accepter avant d’utiliser le site Web www.DogShow.ca et les services connexes qui y sont offerts (le site Web).
Les termes « DogShow.ca » et « MDEX » désignent MDEX Solutions inc., propriétaire et exploitante du site Web. Le terme « utilisateur » désigne la personne qui utilise le site Web ou qui voit son contenu.
Les contributions de l’utilisateur
Le site Web peut permettre à l’utilisateur de déposer des articles, de l’information, des liens et d’autres types de documents dans le site Web et auprès d’autres participants. (Ces documents de l’utilisateur sont désignés par le terme contributions.) L’utilisateur reconnaît que toutes ses contributions doivent être conformes aux dispositions de la convention et accepte de s’y conformer.
MDEX ne réclame aucun droit de propriété à l’égard des contributions de l’utilisateur. Dans l’éventualité où des contributions de l’utilisateur seraient protégées par des droits de propriété intellectuelle, l’utilisateur concède expressément à MDEX une licence non exclusive, cessible, susceptible de faire l’objet d’une sous licence, libre de redevances et mondiale à l’égard de ces contributions, lui permettant d’utiliser, de conserver, de reproduire, de traiter, d’afficher, de divulguer de diffuser et de transmettre ces contributions relativement au site Web et à l’entreprise de MDEX ainsi qu’à toutes autres activités accessoires raisonnablement nécessaires à l’exploitation du site Web et de l’entreprise de MDEX. La licence prendra fin au moment où l’utilisateur et toutes les personnes à qui l’utilisateur a envoyé les contributions les auront supprimées. Toutefois, ces contributions demeureront dans les copies de sauvegarde du site Web qui sont susceptibles d’être créées, et ce, jusqu’à ce que MDEX supprime ces copies.
Compte tenu de ses paramètres, l’utilisateur concède également à MDEX une licence qui l’autorise à permettre à d’autres personnes de créer des hyperliens menant à vos contributions, y compris en ce qui concerne des activités commerciales ou de publicité.
Dans l’hypothèse où une contribution n’appartiendrait pas à l’utilisateur, il doit préalablement obtenir les consentements et licences nécessaires au dépôt et au traitement de cette contribution dans le site Web ainsi qu’au maniement de la contribution relativement au site Web et aux situations visées par les présentes.
Aucune disposition de la convention n’aura pour effet de permettre à MDEX d’enfreindre la loi.
Toutes les contributions de l’utilisateur sont sujettes à vérification de la part de MDX avant qu’elles ne soient affichées dans le site Web ou qu’elles ne deviennent accessibles à d’autres participants. MDEX peut refuser d’afficher une contribution et retirer une contribution, pour quelque raison, à son seul gré. Que MDEX ait ou non procédé à une vérification, l’utilisateur convient d’indemniser MDEX et tout autre participant à l’égard de quelque perte ou dommage que MDEX ou un participant pourrait subir du fait de la contribution déposée par l’utilisateur.
Si MDEX publie une contribution, cela ne signifie pas qu’elle considère la contribution conforme aux termes de la présente convention ou qu’elle approuve son contenu.
En ce qui concerne la contribution d’un lien, MDEX n’examine pas nécessairement l’information ou le site Web tiers auquel mène un hyperlien. De plus, l’information peut devenir inexacte ou le site Web tiers peut être modifié par la suite. Que MDEX ait ou non fait des vérifications, l’utilisateur convient d’indemniser MDEX et tout participant à l’égard de quelque perte ou dommage que MDEX ou tout participant pourrait subir du fait de sa contribution.
MDEX et ses fournisseurs n’auront aucune responsabilité envers l’utilisateur pour une perte de jouissance du site Web ou de sa contribution, ou encore pour la perte ou l’altération de sa contribution.
De plus, en ce qui concerne toute contribution rendue accessible à d’autres participants, MDEX n’est pas en mesure d’exercer un contrôle sur la manière dont les autres participants accèdent aux contributions de l’utilisateur et les utilisent, y compris en les copiant, en les publiant ou en les diffusant ailleurs.
Renseignements personnels
L’utilisateur doit se conformer à toutes lois applicables en matière de protection de la vie privée en ce qui concerne des renseignements personnels qu’il dépose dans le site Web et, en particulier, obtenir tout consentement requis à l’égard de renseignements personnels qu’il dépose dans le site Web et de l’utilisation, du stockage, de la reproduction, du traitement, de l’affichage, de la divulgation, de la diffusion et de la transmission qu’il fait des renseignements personnels relativement au site Web, à l’entreprise de MDEX et à toute autre activité accessoire raisonnablement nécessaire à l’exploitation du site Web et de l’entreprise de MDEX.
Contributions du participant
Le site Web permet à d’autres participants de déposer des contributions en vue de leur affichage sur le site Web, y compris des hyperliens menant à d’autres ressources Internet. Certaines de ces contributions font l’objet d’un examen avant leur affichage. Toutefois, même si MDEX affiche une contribution sur son site Web après l’avoir examinée, cela ne signifie pas qu’elle approuve cette contribution. L’utilisateur devrait plutôt supposer que MDEX n’a pas fait d’examen, de vérification et d’enquête à l’égard d’une contribution déposée sur le site Web ou à laquelle il a accès ni à l’égard de tout site Web auquel un hyperlien lui donne accès. Les contributions demeurent la responsabilité des personnes qui les déposent.
De plus, l’utilisateur est invité à faire preuve de prudence avant de se fier à quelque renseignement, hyperlien ou autre contribution affichés sur le site Web ou auxquels il a accès et il est fortement recommandé à l’utilisateur d’avoir recours à un moyen secondaire pour vérifier la fiabilité de ces informations.
L’utilisateur convient d’assumer tous les risques relatifs à l’état, au caractère approprié ou sécuritaire, à l’exactitude, à la qualité, à l’intégrité et à la légalité de toute information ou autre contribution qu’il utilise ou sur laquelle il se fie, ainsi qu’à l’égard de quelque information, produit ou service qui lui est accessible en raison du dépôt d’un hyperlien ou de la publication de celui ci. MDEX ne sera, en aucun cas ni d’aucune manière, responsable de ce type de contributions.
Activités interdites
L’utilisateur ne doit pas déposer de l’information ou du matériel, ou encore un hyperlien menant à quelque matériel, information, produit ou service, soit dans le site Web, soit dans celui de tout autre participant du site Web qui :
viole ou contrevient réellement ou potentiellement à tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit exclusif d’un tiers, y compris sans restriction, quelque droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial, droit de publicité ou droit à la vie privée;
nuit réellement ou potentiellement, y compris sans restriction, de l’information, du matériel ou un hyperlien qui met en péril l’intégrité ou la sécurité de tout système informatique ou qui propage tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou d’autres codes machines nuisibles ou destructeurs; ou
contrevient à quelque loi, ordonnance ou règlement fédéral, étatique ou provincial dans tout territoire, concernant le contrôle des exportations, la protection du consommateur, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité trompeuse, entre autres.
