Les termes « DogShow.ca » et « MDEX » désignent MDEX Solutions inc. », propriétaire et exploitante du site Web et des services connexes, dont l’adresse est www.DogShow.ca (le site Web). Le terme « utilisateur » désigne la personne qui utilise le site Web ou qui regarde son contenu.
MDEX accorde une grande importance aux questions touchant la protection des renseignements personnels et la vie privée de l’utilisateur. En établissant la présente politique de confidentialité, MDEX veut fournir à l’utilisateur l’assurance qu’elle a tenu compte des renseignements personnels et de la vie privée de celui ci tout en voulant s’assurer que le site Web peut servir à l’utilisateur et à d’autres visiteurs pour les fins pour lesquelles il a été conçu.
MDEX recommande à l’utilisateur de prendre connaissance de la présente politique de confidentialité. MDEX a établi et mis en œuvre cette politique de confidentialité afin d’informer l’utilisateur sur la façon dont ses renseignements personnels sont utilisés et divulgués et les mesures de protection prises à leur égard.
MDEX supposera, compte tenu du fait que l’utilisateur devait prendre connaissance de la présente politique de confidentialité avant de fournir ses renseignements personnels, qu’il consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels en conformité avec les termes de la présente politique de confidentialité, à moins qu’il n’avise MDEX de ne pas les recueillir, les utiliser ou les divulguer.
Si l’utilisateur a des questions concernant la présente politique de confidentialité ou ses pratiques à cet égard, il doit communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de MDEX, dont les coordonnées figurent à la fin de la présente politique de confidentialité.
L’engagement de MDEX
À moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans la présente politique de confidentialité, MDEX ne se livrera à aucune des activités suivantes : vendre, louer, prêter, échanger, transférer ou autrement divulguer les renseignements personnels de l’utilisateur, y compris ses adresses de courrier électronique, à un tiers.
Modification de la présente Politique de confidentialité
MDEX peut modifier la présente politique de confidentialité en tout temps en affichant une nouvelle politique de confidentialité. Ces modifications peuvent comprendre, sans restriction, l’ajout, la suppression ou la modification de toute disposition de la présente politique de confidentialité. MDEX publiera un avis de mise à jour de la politique de confidentialité sur son site Web principal dont l’adresse est www.DogShow.ca pour une période de 30 jours. La politique de confidentialité modifiée entrera automatiquement en vigueur au moment de sa publication. L’utilisateur, qui continue d’utiliser le site Web après la publication de la politique de confidentialité modifiée et de l’avis de modification afférent, signifie qu’il accepte les modalités de la présente politique de confidentialité en sa version modifiée. Dans l’éventualité où l’utilisateur n’accepterait pas quelque modalité de la politique de confidentialité modifiée, il convient de cesser immédiatement toute utilisation du site Web et de supprimer son compte d’utilisateur et il accepte le fait qu’il ne disposerait d’aucun autre recours en réparation dans le cas où il n’accepterait pas les modalités de la politique de confidentialité modifiée. La présente politique de confidentialité ne peut être autrement modifiée.
Le premier paragraphe de la présente politique de confidentialité indique la date de sa dernière mise à jour. L’utilisateur est invité à vérifier régulièrement s’il y a eu des mises à jour.
Définitions
Dans la présente politique de confidentialité, le terme défini suivant a le sens qui lui est attribué :
renseignement personnel désigne un renseignement concernant l’utilisateur. Un renseignement qui ne peut être attribué à l’utilisateur n’est pas un renseignement personnel. Par exemple, un renseignement dépersonnalisé ou agrégé.
Renseignements personnels dépersonnalisés
Dans la mesure où MDEX dépersonnalise tout renseignement personnel de l’utilisateur ou l’agrège avec les renseignements personnels d’autres personnes, ce renseignement ne sera désormais plus considéré comme renseignement personnel. Ainsi, MDEX aura le droit d’utiliser ce renseignement et de le divulguer à son gré, vu qu’il ne peut être attribué à l’utilisateur.
Consentement
Quand MDEX recueille, utilise ou divulgue les renseignements personnels de l’utilisateur, elle obtient, de façon générale, le consentement de l’utilisateur. La plupart du temps, MDEX obtient le consentement de l’utilisateur avant ou de façon concomitante à la collecte des renseignements personnels de l’utilisateur. Toutefois, dans certains cas, MDEX demandera son consentement après la cueillette des renseignements personnels dans l’éventualité où MDEX souhaiterait faire une utilisation ou une divulgation additionnelle des renseignements personnels de l’utilisateur et qu’elle n’aurait pas déjà obtenu le consentement de l’utilisateur aux fins de cette nouvelle utilisation ou de cette nouvelle divulgation. Ce consentement additionnel pourrait être obtenu au moyen de la modification de la présente politique de confidentialité de la façon précitée.
Selon les circonstances, le consentement de l’utilisateur peut être exprès ou tacite. Un consentement exprès est celui que l’utilisateur donne spécifiquement à l’égard d’une opération particulière visant ses renseignements personnels. Un consentement exprès peut être donné verbalement, par voie électronique ou par écrit. Un consentement tacite est celui qui peut être inféré des circonstances. Par exemple, si MDEX indique à l’utilisateur qu’elle veut lui envoyer une communication à l’adresse de son domicile et que l’utilisateur la lui fournit, MDEX n’exigerait pas le consentement explicite de l’utilisateur pour utiliser cette adresse afin de lui envoyer cette communication; le consentement de l’utilisateur serait tacite dans ces circonstances.
MDEX présumera que l’utilisateur consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels qu’il fournit à une fin particulière, s’il les fournit volontairement à cette fin.
Politique de confidentialité tenant lieu de consentement
De plus, certaines collectes, utilisations et divulgations que MDEX souhaite faire des renseignements personnels de l’utilisateur sont spécifiquement stipulées dans la présente politique de confidentialité. L’utilisateur doit prendre connaissance de la présente politique de confidentialité, car en fournissant ses renseignements personnels à MDEX, celle ci présumera que l’utilisateur consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels en conformité avec les modalités de la présente politique de confidentialité.
Acceptation, refus et modification de consentement
MDEX peut, à l’occasion, donner à l’utilisateur le choix de refuser certaines collectes, utilisations et divulgations de ses renseignements personnels. Toutefois, si l’utilisateur néglige d’indiquer son refus à l’égard d’une collecte, d’une utilisation ou d’une divulgation particulière au moment où l’occasion de faire un choix lui en est donnée, son consentement serait alors tacite.
De même, MDEX peut, à l’occasion, donner à l’utilisateur le choix d’accepter certaines collectes, utilisations ou divulgations de ses renseignements personnels. Dans ce cas, si l’utilisateur n’accepte pas, MDEX présumera qu’il ne consent pas à ces collectes, utilisations ou divulgations particulières de ses renseignements personnels.
MDEX utilisera, de façon générale, un mécanisme de refus si l’utilisation ou la divulgation n’est pas habituelle ou si l’information n’est pas particulièrement de nature sensible, ou encore si MDEX est d’avis que la plupart des gens n’accepteraient probablement pas cette utilisation ou cette divulgation particulière. En d’autres circonstances, MDEX utilisera, de façon générale, un mécanisme d’acceptation.
Modification de consentement
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement en tout temps moyennant un préavis raisonnable, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles préexistantes, en communiquant avec le responsable de la protection de la vie privée de la manière stipulée ci dessous. Dans l’hypothèse où l’utilisateur retirerait certains consentements, la manière dont il se sert du site Web et interagit par ailleurs avec MDEX pourrait être limitée ou l’utilisateur pourrait être tenu de supprimer son compte d’utilisateur. Pour plus de précision, la capacité de l’utilisateur à modifier ou à retirer son consentement n’est pas absolue. MDEX se réserve le droit de poursuivre le traitement des renseignements personnels de l’utilisateur dans la mesure requise ou permise par la loi, malgré la modification ou le retrait d’un consentement.
Cueillette
MDEX s’attend à recueillir la plupart des renseignements personnels de l’utilisateur directement de celui ci. À moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans la présente politique de confidentialité, MDEX obtiendra le consentement explicite ou tacite de l’utilisateur à l’égard de la collecte de ses renseignements personnels. Au moment d’obtenir le consentement de l’utilisateur, MDEX informera l’utilisateur des utilisations et des divulgations qu’elle entend faire des renseignements personnels de l’utilisateur, à moins que ces utilisations et divulgations soient évidentes au moment de leur collecte par MDEX ou qu’elles ressortent facilement des termes de la présente politique de confidentialité.
Dans certains cas, MDEX pourra obtenir les renseignements personnels de l’utilisateur directement d’un tiers. Le cas échéant, de façon générale, MDEX soit obtiendra le consentement de l’utilisateur à cet égard, soit exigera une confirmation de la part du tiers selon laquelle il est autorisé à divulguer ces renseignements personnels à MDEX.
Utilisation
Quand MDEX utilise les renseignements personnels de l’utilisateur, elle s’assure d’avoir obtenu le consentement préalable de celui ci à l’égard de l’utilisation visée ou, si l’utilisateur n’a pas préalablement donné son consentement à cette fin, MDEX l’obtiendra dans la mesure où cette utilisation n’est pas stipulée dans la présente politique de confidentialité ou dans le cas où cette utilisation n’était pas évidente au moment où MDEX a recueilli les renseignements personnels de l’utilisateur.
À l’exception de ce qui est prévu dans la présente politique de confidentialité, MDEX obtiendra le consentement explicite ou tacite de l’utilisateur à l’égard de l’utilisation de ses renseignements personnels à une fin particulière. L’énumération ci-dessous prévoit certaines situations où MDEX pourrait utiliser les renseignements personnels de l’utilisateur sans obtenir un consentement particulier de sa part. Si l’utilisateur fournit ses renseignements personnels à MDEX, celle ci présuma, à moins qu’il ne donne d’autres directives à MDEX, que celui ci donne son consentement aux utilisations suivantes :
l’utilisation des renseignements d’identification et des coordonnées de l’utilisateur, comme ses nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique pour lui fournir de l’information à propos de MDEX en réponse à une demande d’information de la part de l’utilisateur;
l’utilisation des renseignements d’identification et des coordonnées de l’utilisateur, comme ses nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique pour permettre à MDEX d’identifier l’utilisateur et de lui livrer les produits et les services qu’il a demandés requis par l’utilisateur ainsi que pour communiquer avec lui à l’égard de ces produits et de ces services;
l’utilisation de l’adresse de courrier électronique de l’utilisateur pour lui envoyer un message de vérification de la part de MDEX;
l’utilisation des préférences de l’utilisateur en matière de mode de paiement ainsi que des renseignements financiers afférents qu’il a fournis pour permettre à MDEX d’obtenir paiement pour les produits et services qu’il a demandés;
l’utilisation de renseignements relatifs aux préférences de l’utilisateur afin que MDEX soit en mesure de lui livrer ses produits et services conformément à ces préférences;
l’utilisation des renseignements concernant la relation client, comme les demandes de service, les directives et les commentaires de l’utilisateur afin d’aider MDEX à livrer des produits et services conformément aux souhaits de l’utilisateur;
l’utilisation des renseignements personnels pour la fin pour laquelle ils ont été fournis ainsi que pour d’autres fins raisonnablement connexes à celle ci. Par exemple, si l’utilisateur envoie un courriel contenant une question ou un commentaire à MDEX, celle ci se servira de l’adresse de courrier électronique de l’utilisateur pour lui répondre. De plus, MDEX peut stocker le courriel et l’adresse de courrier électronique de l’utilisateur ainsi qu’une copie de la réponse de MDEX pour consultation ultérieure;
l’utilisation de l’adresse de courrier électronique de l’utilisateur afin de l’informer de nouvelles fonctions ou de nouvelles améliorations apportées au site Web;
analyser les renseignements personnels de l’utilisateur à des fins d'élaboration et d’amélioration des produits et services ainsi que du site Web de MDEX; et
analyser les renseignements personnels de l’utilisateur à des fins d’études de marché et de planification stratégique.
À moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans la présente politique de confidentialité, MDEX ne se servira des renseignements personnels de l’utilisateur à aucune autre fin.
Divulgation
Quand MDEX divulgue les renseignements personnels de l’utilisateur, elle s’assure préalablement que l’utilisateur a donné son consentement à l’égard de cette divulgation ou, si l’utilisateur n’a pas préalablement donné ce consentement, MDEX voit à l’obtenir, dans la mesure où cette divulgation n’est pas stipulée dans la présente politique de confidentialité ou dans le cas où cette divulgation n’était pas évidente au moment où MDEX a recueilli les renseignements personnels.
À moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans la présente politique de confidentialité, MDEX obtiendra le consentement explicite ou tacite de l’utilisateur avant de divulguer ses renseignements personnels à un tiers. Certains cas de divulgation où MDEX serait susceptible de divulguer les renseignements personnels de l’utilisateur sans d’abord obtenir un consentement additionnel de sa part sont énumérés ci dessous. Si l’utilisateur fournit ses renseignements personnels à MDEX, celle ci présuma, à moins qu’il ne donne d’autres directives à MDEX, que celui ci donne son consentement aux divulgations suivantes :
Les renseignements personnels que l’utilisateur dépose dans le site Web seront divulgués conformément à la description de cette divulgation dans le document afférent figurant dans le site Web ou qui appert de façon évidente du fonctionnement général du site Web;
Dans l’éventualité où MDEX céderait ou envisagerait de céder le contrôle de toute partie ou de la totalité de son exploitation ou de ses services à une autre société, elle se réserve le droit de transférer et de divulguer les renseignements personnels de l’utilisateur à cette société. Toutefois, MDEX exigerait que cette société convienne d’être similairement liée par les dispositions de la présente politique de confidentialité et de n’utiliser et de ne divulguer les renseignements personnels de l’utilisateur que de façon similaire à celle permise à MDEX aux termes de la présente politique de confidentialité;
Dans l’éventualité où MDEX fusionnerait avec une autre société, elle se réserve le droit de permettre à cette société résultant de la fusion de continuer à utiliser et à divulguer les renseignements personnels de l’utilisateur. Toutefois, MDEX exigerait que la société résultant de la fusion convienne d’être similairement liée par les dispositions de la présente politique de confidentialité et de n’utiliser et de ne divulguer les renseignements personnels de l’utilisateur que de façon similaire à celle permise à MDEX aux termes de la présente politique de confidentialité;
MDEX peut engager certains fournisseurs de produits et services. Ces fournisseurs peuvent fournir des produits et services à MDEX aux fins de l’assister dans l’exercice de ses activités. D’autres fournisseurs pourraient, à la demande de MDEX, être appelés à fournir directement des produits et services à l’utilisateur. Ainsi, il peut être nécessaire que MDEX divulgue les renseignements personnels de l’utilisateur à ces fournisseurs. Toutefois, MDEX prendra des mesures afin de s’assurer que ces fournisseurs les utilisent et les divulguent que dans la mesure où ces renseignements sont nécessaires à la fourniture des produits et services et où ces fournisseurs adhèrent aux modalités de la présente politique de confidentialité ou à celles de leur propre politique de confidentialité similaire; et
MDEX peut travailler avec d’autres sociétés dans la poursuite d’un but commun compatible avec les objectifs de MDEX. Dans ce cas, il peut être nécessaire que MDEX divulgue les renseignements personnels de l’utilisateur à ces sociétés. Toutefois, MDEX exigera de ces sociétés qu’elles conviennent d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels de l’utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire à la poursuite du but commun et d’adhérer à la présente politique de confidentialité.
Utilisation du site Web
Pour utiliser certaines fonctions du site Web de MDEX, celle ci peut demander à l’utilisateur de fournir des renseignements personnels. MDEX peut lui attribuer un « nom d’utilisateur » unique qu’il devra utiliser chaque fois qu’il veut se servir de certaines fonctions ou avoir recours à certains services.
Si l’utilisateur dispose d’un nom d’utilisateur, MDEX recueillera possiblement des renseignements concernant l’utilisation que l’utilisateur fait de certaines fonctions ou de certains services (que l’utilisateur fournisse ou non chaque fois son nom d’utilisateur) et MDEX pourrait associer ces renseignements à d’autres renseignements personnels de l’utilisateur.
Le serveur du site Web de MDEX recueille les noms de domaines, les adresses IP et les activités de site Web de visiteurs. Cette information est agrégée afin de déterminer le nombre de visites, la moyenne du temps passé sur le site Web, quelles pages Web ont été visitées ainsi qu’à d’autres fins semblables. MDEX utilise cette information pour mesurer l’utilisation du site Web et améliorer le contenu de celui ci.
La technologie appelée « témoin » peut être utilisée sur certaines pages du site Web de MDEX. Un témoin est un petit fichier de données qu’un site Web envoie au navigateur dont se sert l’utilisateur, qui peut ensuite être stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur de manière que le site Web reconnaisse l’utilisateur à son retour. Les témoins permettent à MDEX de fournir à l’utilisateur de l’information personnalisée ainsi que des services par Internet. Si le navigateur de l’utilisateur le permet, l’utilisateur peut régler les paramètres de son navigateur de manière à recevoir un avis de réception d'un témoin ou à bloquer tous les témoins. (L’utilisateur doit consulter les documents relatifs à son navigateur pour obtenir plus d’information sur les témoins et la façon de les désactiver.)
Autres cueillettes, utilisations et divulgations
MDEX peut surveiller l’utilisation des services de l’utilisateur pour s’assurer que le site Web est utilisé de façon appropriée, qu’il fonctionne normalement et que l’utilisateur respecte les modalités d’utilisation du site Web.
De plus, la loi permet ou oblige, dans nombre de cas, de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à l’insu ou sans le consentement d’un particulier. Le cas échéant, MDEX se réserve le droit de recueillir, d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels de l’utilisateur à son insu ou sans son consentement, et ce, dans la mesure permise ou requise par la loi.
Exactitude et caractère complet
Au moment où MDEX recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels, elle prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que ceux ci sont exacts, à jour et complets. À cette fin, il sera peut-être nécessaire de demander à l’utilisateur des renseignements additionnels ou de vérifier ses renseignements. Si les renseignements personnels de l’utilisateur devaient changer, MDEX aimerait que l’utilisateur l’informe de manière à assurer l’exactitude permanente des renseignements personnels de l’utilisateur qui sont en la possession de MDEX.
Conservation et destruction
MDEX conserve les renseignements personnels de l’utilisateur pour des périodes raisonnables et nécessaires selon ses obligations légales et commerciales. À l’expiration des périodes de conservation appropriées, compte tenu de ces obligations légales et commerciales, les renseignements personnels de l’utilisateur seront soit détruits de façon sécurisée, soit dépersonnalisés. L’utilisateur doit savoir que des périodes de conservation minimum sont imposées par la loi, et que MDEX est tenue de les respecter et qu’elle les respecte.
Sécurité des renseignements personnels
MDEX reconnaît son obligation relative à la protection des renseignements personnels qu’elle a en sa possession et prendra des mesures raisonnables pour en assurer la sécurité en cas de tentative d’accès non autorisé. Ces mesures raisonnables seront appropriées aux circonstances et pourront consister à limiter l’accès aux seules personnes ayant besoin de connaître l’information, à poser des verrous sur des portes ou des classeurs, ou les deux, ainsi qu’à prendre d’autres mesures matérielles ou électroniques de sécurité. MDEX peut également prendre des mesures contractuelles, comme exiger des conventions de non-divulgation et de confidentialité.
Demandes d’accès aux renseignements personnels
À la demande écrite de l’utilisateur, MDEX lui fournira :
un accès à ses renseignements personnels (s’il en est) dont MDEX a la garde ou sur lesquels elle exerce un contrôle;
de l’information concernant les motifs pour lesquels les renseignements personnels de l’utilisateur, dont MDEX a la garde ou sur lesquels elle exerce un contrôle, sont utilisés par MDEX ou l’ont été; et
le nom des personnes auxquelles, et les circonstances dans lesquelles, les renseignements personnels de l’utilisateur sont divulgués par MDEX ou l’ont été. À cet égard, dans la mesure où l’utilisateur permet à des visiteurs du site Web de MDEX de voir ses renseignements personnels, MDEX ne sera probablement pas en mesure de lui dire qui a vu ces renseignements puisque MDEX ne recueille pas nécessairement cette information.
Toute demande peut être assujettie à des frais et débours raisonnables. S’il est approprié de ce faire, MDEX exigera possiblement une avance partielle ou intégrale des frais liés à la fourniture d’une réponse à la demande d’accès à ces renseignements personnels.
La demande doit être écrite
MDEX exige que toute demande d’accès soit consignée par écrit et signée par le demandeur. MDEX demande des renseignements suffisamment détaillés au demandeur de manière à vérifier l’identité de celui ci, de bien localiser l’information et de répondre à la demande.
Limite aux droits individuels à l’information
Le droit d’accès d’une personne à ses renseignements personnels sur lesquels MDEX exerce un contrôle n’est pas absolu. MDEX réserve tous ses droits lui permettant de ne pas divulguer des renseignements personnels dans certains cas. Par exemple, MDEX ne doit pas les divulguer dans les cas suivants :
la divulgation pourrait, selon toute attente raisonnable, représenter un risque pour la sécurité ou la santé physique ou mentale d’un particulier autre que le demandeur;
la divulgation révélerait des renseignements personnels à propos d’un autre particulier;
la divulgation des renseignements dévoilerait des renseignements commerciaux confidentiels; ou
les renseignements personnels ont été recueillis par MDEX aux fins d’une enquête ou d’une procédure juridique.
Demande de correction de renseignements personnels
Si l’utilisateur en fait la demande, MDEX corrigera les erreurs ou réparera les omissions touchant les renseignements personnels de l’utilisateur dont MDEX a la garde ou sur lesquels elle exerce un contrôle. MDEX exige qu’une telle demande soit consignée par écrit et signée par l’utilisateur. MDEX demande des renseignements suffisamment détaillés au demandeur de manière à vérifier l’identité de celui ci, de bien localiser l’information et de répondre à la demande.
Dans l’éventualité où l’utilisateur présenterait une telle demande, MDEX soit :
corrigera le renseignement personnel et, s’il est raisonnable de ce faire, enverra des avis de correction à tout tiers auquel MDEX a divulgué le renseignement erroné; soit
choisira de ne pas corriger le renseignement personnel, mais elle l’annotera en indiquant qu’une correction a été demandée et n’a pas été apportée.
Des corrections ou des modifications seront rarement apportées, sinon jamais, à des avis, y compris des avis d’experts ou de professionnels, par opposition à des renseignements factuels, lesquels pourront être corrigés s’ils sont erronés.
Nature limitée de la présente politique de confidentialité
Aucune disposition de la présente politique de confidentialité n’est censée créer un contrat ou une convention entre MDEX entre l’utilisateur et ce dernier ne doit pas s’y fier comme s’il s’agissait d’un contrat ou d’une convention conclue entre eux.
Pour communiquer avec MDEX
Dans l’éventualité où l’utilisateur :
aurait des interrogations à l’égard des politiques ou des pratiques de MDEX en matière de confidentialité;
aurait des interrogations à l’égard du traitement de ses renseignements personnels par MDEX;
souhaiterait présenter une demande d’accès ou de correction relative à ses renseignements personnels dont MDEX a la garde ou sur lesquels elle exerce un contrôle; ou
n’accepterait pas la façon dont MDEX traite ses renseignements personnels,
il est prié de communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée, dont les coordonnées sont :
MDEX Solutions inc.À l’attention du responsable de la protection de la vie privée
5640, rue Henwood S.-O.
Calgary (Alberta) T3E 6Z4
Téléc. : 1 877 993 6879
